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Couverture d'assurance

Accident de travail - CNESST

Les élèves des programmes de Navigation et de Techniques de génie mécanique de marine de l’IMQ qui se sont qualifiés pour un stage en mer sont couverts par le programme de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité au travail du Québec (CNESST).

Cette couverture s’applique si les conditions suivantes sont respectées :

  • l'élève a une résidence permanente au Québec;
  • l'élève a été placé auprès de la compagnie par le personnel du Service des stages de l'Institut maritime du Québec, qui a approuvé le stage;
  • l'embarquement de l'élève est confirmé et entré dans au système de gestion pédagogique du Collège;
  • l'élève est à bord à titre d'élève officier et ne reçoit pas un salaire relativement aux tâches effectuées à bord (une allocation mensuelle et une bourse ne sont pas considérées comme un salaire).

IMPORTANT

Veuillez noter que lorsque l’élève est rémunéré à un taux horaire par la compagnie (par exemple, lorsqu’il effectue des heures supplémentaires), il n’est plus couvert par la CNESST du Collège de Rimouski, mais plutôt par la couverture de la compagnie.

Cette couverture comprend entre autres :

  • le rapatriement à la maison, même si le navire se trouve à l’étranger. La compagnie doit défrayer les coûts de transport du navire vers l’hôpital le plus près. La CNESST paie le reste des frais de déplacement;
  • tous frais relatifs à un accident survenu durant les déplacements relatifs à l’embarquement et au débarquement;
  • tous frais relatifs à un accident survenu à bord du navire dans l’exercice normal des fonctions reliées au stage et aux activités de la vie courante à bord du navire.

Tout accident qui survient sur un navire et qui occasionne des blessures physiques à un élève officier de l’IMQ doit être rapporté à la personne responsable des stages au 418 750-7026. Cette dernière doit rédiger un rapport d’accident afin d’entamer les procédures d’indemnisation.

Assurance responsabilité du Collège de rimouski

L'assurance responsabilité civile générale mise en place pour le programme des cégeps couvre les assurés nommées pour toutes les activités organisées par le cégep à l'intérieur ou à l'extérieur des lieux (Québec et partout dans le monde), et inclut donc les stages en mer.

Cette assurance s'applique en cas de négligence ou de faute de l'assuré – dans ce cas, l’élève officier –, et la garantie se limite aux dommages compensatoires. L'indemnité est payée selon le pourcentage de responsabilité.

L'assurance responsabilité civile générale n'est pas une assurance accident. Donc, si l’élève officier se blesse lors d'un événement, mais qu'aucune faute ni négligence de l'assuré n'est prouvée, cette assurance ne s’appliquera pas.

Assurance personnelle  maladie/accident

Si la compagnie l’exige, l’élève officier qui effectue un stage en mer doit posséder une assurance maladie/accident personnelle le protégeant en cas d’accident à terre alors que le navire est à quai et pour tous frais relatifs à une hospitalisation en cas de maladie. L’élève officier doit en fournir la preuve dans son dossier de stage.

Alors qu’il se trouve dans les eaux canadiennes, il est protégé par l’assurance maladie du Québec, assurance provinciale que possèdent tous les résidents du Québec. Toutefois, l’élève officier est encouragé à prendre une assurance maladie personnelle puisque l’ensemble des coûts n’est pas totalement couvert si les soins sont offerts dans une autre province.

 Référence : Régie de l'assurance maladie du Québec. Services couverts lors d'un séjour hors Québec (page consultée en mars 2017)