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BULLETINS 2024

NO DU BULLETIN  MOTS CLÉS   
01-2024 Amendements à la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine (SOLAS) relatifs à la construction et à l’équipement de sécurité
02-2024  Bâtiments de Pêche : Informations juridiques et de sécurité pour les bâtiments à pont amovible 
03-2024  Bâtiments de Pêche : Installation d’ailerons à charnières comme dispositifs antiroulis sur les bâtiments de pêche 
04-2024 Lignes directrices pour le transport en toute sécurité de véhicules électriques sur les traversiers canadiens
05-2024 Exigences de déclaration pour l'indicateur canadien d'intensité de carbone
06-2024 Entretien des systèmes et équipements de sécurité contre l’incendie
07-2024 Les gens de mer irlandais peuvent maintenant faire la demande de la reconnaissance de leurs brevets STCW par le Canada 
08-2024 Exigences relatives à l’utilisation d’un système de registres électroniques
09-2024 Exigences en vigueur et nouvelles exigences en matière d'assurance pour certains bâtiments
10-2024 Protection des baleines noires de l'Atlantique Nord : Mesures de restriction de vitesse dans le golfe du Saint-Laurent
11-2024

Nouvelle page web sur les effectifs minimal de sécurité et formulaires de demande révisés pour obtenir un document spécifiant l'effectif minimal de sécurité - Mis à jour en avril 2024

12-2024

Lignes directrices sur le désarmement et sur la relocalisation en toute sécurité des barges pétrolières à simple coque retirées du service

13-2024

Pratique risquée de l'échouage partiel de barges

14-2024

Procédures de sécurité des bâtiments de pêche et familiarisation de l'équipage 


bulletins 2023

NO DU BULLETIN  MOTS CLÉS   
01-2023 Marine royale canadienne - Équivalence - Brevets d’aptitude, certificats d’aptitude 
02-2023  Inspection radio de bâtiments - Règlement de 2020 sur la sécurité de la navigation - Certificat d’inspection radio 
03-2023 Arrangement réciproque - STCW - Visa canadien
04-2023 Arrangement réciproque - STCW - Visa canadien
05-2023 Baleines noires de l’Atlantique Nord - 10.0 noeuds - Restriction de vitesse 
06-2023 Certificat médical - Prolongation - COVID-19 
07-2023 Brevet d’aptitude - Certificat d’aptitude - Brevet d’examinateur 
08-2023 Navires de croisière - Eaux usées - Eaux grises
09-2023 Émissions atmosphériques - Rapport sur la consommation de mazout -Règlements - Prévention de la pollution - Efficacité énergétique 
10-2023
r
emplace le BSN 2022-22
Coronavirus - Passagers - Pratiques alternatives 
11-2023 Arrangement réciproque - STCW - Visa canadien - Ukraine 
12-2023 Campagne d’inspection concentrée - Bâtiment de pêche - Remorqueur -Bâtiments à passagers 
13-2023 Épaulards résidents du Sud - Distance minimale d'approche - Zones de refuge provisoire
14-2023 Navires de croisière - Eaux usées - Eaux grises 
15-2023 Jaugeage des bâtiments - Jauge formelle assignée - Enregistrement des navires 
16-2023 Arrangement réciproque - STCW - Visa canadien 
17-2023 Gestion de la sécurité des passagers - Gestion spécialisée de la sécurité des passagers (rouliers) - Prolongation 
18-2023 Documentation du registre central des gens de mer (mise à jour)  
19-2023 Mise à jour du processus de demande pour obtenir un visa canadien (septembre 2023) 
20-2023 Comment se conformer aux exigences de STCW pour les capitaines, les officiers de pont et les autres membres d’équipage de certains bâtiments canadiens naviguant dans les eaux polaires  
21-2023 Changement relatif à la certification d’inspection radio en raison de la fin de l’Accord entre le Canada et les États-Unis d’Amérique visant à assurer la sécurité sur les Grands Lacs par la radio, 1973. 
22-2023 Inspections des brevets et des visas du personnel des navires - BSN
23-2023 Certificats médicaux de la marine, Livrets de service, Services au Comptoir (septembre 2023)
24-2023 Reconnaissance des compétences de la Marine royale canadienne par Transports Canada
25-2023 Procédure de l’examen médical pour l’obtention ou le maintien d’un brevet ou d’un certificat de pilotage par un navigateur 
26-2023 Lignes directrices sur la gestion des voies navigables de la côte nord de la Colombie-Britannique
27-2023 Entrée en vigueur du Règlement sur la construction et l’équipement des bâtiments 

bulletins 2022

NO DU BULLETIN  MOTS CLÉS   
01-2022 Programme de conformité des petits bâtiments - Remorqueur - Notes d’orientation
02-2022 Coronavirus - Services essentiels - Mobilité 
03-2022 Certificat médical - Prolongation - COVID-19
04-2022 Évacuation - Procédure - Inspection
05-2022 Certificat médical maritime - Certificat médical maritime national - Eaux nationales
06-2022
remplace le BSN no 02-2022
Coronavirus - Services essentiels - Mobilité 
07-2022 Règlement sur l’eau de ballast - Eaux de ballast - Formulaire de déclaration d’eau de ballast - Certificat international de gestion des eaux de ballast 
08-2022 Accord réciproque - STCW - Visa canadien 
09-2022 Baleines noires de l’Atlantique Nord - 10.0 noeuds - Restriction de vitesse
10-2022 Navires de croisière - Eaux usées - Eaux grises
11-2022 COVID-19 - Vaccin - Gens de mer
12-2022 Coronavirus - Services essentiels - Mobilité 
13-2022 Gonflable - Radeau de sauvetage - Entretien - Prolongé 
14-2022 Embarcation de plaisance - Bâtiments autres que les embarcations de plaisance - Programme de conformité des petits bâtiments (PCPB) 
15-2022 Épaulards résidents du Sud - Distance minimale d'approche - Zones de refuge provisoire 
16-2022 Organisation maritime internationale - Comité de la sécurité maritime - Directives pour les navires de pêche - Eaux polaires 
17-2022 Coronavirus - Passager - Pratiques de rechange 
18-2022 COVID-19 - Passagers - Croisière 
19-2022 Congés à terre - CTM 2006 - Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada 
20-2022 Arrangement réciproque - STCW - Visa canadien 
21-2022 Coronavirus - Services essentiels - Mobilité 
22-2022 Coronavirus - exploitants de croisières
23-2022 Émissions atmosphériques - Oxydes d’azote - Application de la loi - Prévention de la pollution 
24-2022 Côte nord - Lignes directrices sur la gestion des voies navigables - Marine marchande 
25-2022 Longueur de la coque - Bâtiment de pêche 
26-2022 RLS - Petits bâtiments de pêche 
27-2022 Visa canadien - Brevet de capacité - Liste de contrôle des critères 
28-2022 Gonflable - Équipement de sauvetage gonflable - Radeau de sauvetage - Entretien - Prolongé 
29-2022 Arrangement réciproque - STCW - Visa canadien - Ukraine 
30-2022 Certificat médical maritime - Certificat médical provisoire - Processus numérique pour les certificats médicaux maritimes 
31-2022 Document spécifiant l’effectif minimal de sécurité - Représentant autorisé -Règlement sur le personnel maritime 
NO DU BULLETIN  MOTS CLÉS   
01-2021 Convention du travail maritime - Contrat d’engagement maritime - COVID-19
02-2021 COVID-19 - Signalement - Symptômes - Maladie 
03-2021 COVID-19 - Membres d’équipage - Asymptomatique
04-2021
remplace le BSN no 21-2020
Certificats du personnel maritime - Certificats médicaux - Livrets de service -Services au comptoir - Examens oraux
05-2021 Baleines noires de l’Atlantique Nord - 10.0 nœuds - Restriction de vitesse 
06-2021 Services des cargaisons maritimes, du contrôle de navire par l’État du port et prélavage - Certification d’assurance maritime - Modernisation des frais 
07-2021 Citernes mobiles -Transport d’hydrocarbures - Chalands d’hydrocarbures - Installation de manutention - Marchandises dangereuses
08-2021 remplace le BSN no 12-2020 Coronavirus - Passager - Pratiques de rechange
09-2021 Règlement sur l’eau de ballast - La Convention
10-2021 Règlement sur les certificats de sécurité de bâtiment - Certificat de bâtiment - Norme d’inspection
11-2021 Coronavirus - Services essentiels - Mobilité 
12-2021  Épaulards résidents du Sud - Distance minimale d'approche - Zones de refuge provisoire 
13-2021
amendement 2021-11-05
Haida Gwaii - Zone de protection - navigation
14-2021 remplace le BSN no 06-19 Programme de conformité des petits bâtiments (PCPB) - Bâtiments de pêche - Notes d’orientation 
15-2021 Certificat médical provisoire - Certificat médical maritime - Calculs rénaux 
16-2021 remplace le BSN no 11-2021  Coronavirus - Services essentiels - Mobilité
17-2021 Coronavirus - Passager - Pratiques de rechange 
18-2021 COVID-19 - Passagers - Croisière
19-2021 Coronavirus - Services essentiels - Mobilité 

NO DU BULLETIN  MOTS CLÉS   
01-2020 Moratoire - Navire-citerne - Rapports - STM
02-2020 Visibilité à la passerelle - Chargement en pontée - Sécurité de la navigation
03-2020 Coronavirus - Certificat d’aptitude - Certificats médicaux
04-2020
(remplacé par no 09-2020)
Coronavirus - Congé à terre 
05-2020 Coronavirus - COVID-19-Navire de croisière 
06-2020
(remplacé par no 09-2020)
Coronavirus - Service essentiel-Exemption aux membres d’équipage 
07-2020
(remplacé par no 09-2020)
Coronavirus - Service essentiel - Exemption aux membres d’équipage 
08-2020 Service au comptoir - Brevets de capacité-Brevets d’aptitude - Certificats médicaux maritimes 
09-2020 Coronavirus - Services essentiels - Exemptions
10-2020
(remplacé par no 12-2020)
Coronavirus - Passager - Pratiques de rechange
11-2020
(modifié le 2020-07-30)
Baleines noires de l’Atlantique Nord - 10.0 noeuds - Restriction de vitesse
12-2020 (remplacé par no 08-2021) Coronavirus - Passager - Pratiques de rechange
13-2020 COVID-19 - Livret de service - Services au comptoir
14-2020 Gilets de sauvetage - Enfants-Passager 
15-2020 COVID-19 - Masques non médicaux - Revêtements du visage
16-2020 Remorquage - Engagement - Maître
17-2020 Voyage en eaux abritées - Voyage à proximité du littoral, classe 2 - Règlement sur les certificats de bâtiment
18-2020 Coronavirus - Services essentiels - Exemptions
19-2020 Épaulards résidents du Sud - Distance minimale d'approche - Zones de refuge provisoire
20-2020 COVID-19 - Certificats médicaux de la marine - Brevet de capacité STCW
21-2020
remplacé par le BSN no 04/2021
Certificats du personnel maritime - Certificats médicaux - Livrets de service - Services au comptoir - Examens oraux
22-2020 Document spécifiant les effectifs de sécurité - Représentant autorisé - Règlement du personnel maritime
23-2020 Règlement sur la sécurité de la navigation 2020 - Sécurité de la navigation - Radiocommunications
24-2020 Engins de sauvetage - Organisation maritime internationale - Fournisseurs de services autorisé - Stations et ateliers d’entretien
25-2020 Certificat médical maritime - Certificat médical maritime domestique - Les eaux domestiques 
26-2020 Haida Gwaii - Zone de protection - Navigation 
27-2020 Contrôle des navires par l'État du pavillon - Documents électroniques maritimes canadiens - Directives concernant l’utilisation de certificats électroniques 
28-2020 Coronavirus - Services essentiels - Exemptions 
29-2020 Accord réciproque - STCW - Visa canadien 

 

bulletins 2019

NO DU BULLETIN  MOTS CLÉS   
01-2019 Cargaison de bois en pontée - Hauteur maximale - Manuel d’assujettissement de la cargaison        
02-2019 STCW - Brevet d'aptitude - Certificats d'aptitude - Visas - Certificats médicaux
03-2019 Évaluation de la stabilité - Modification importante - Registre de modification - Personne compétente - Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche
04-2019 Essais hydrostatiques - Règlement sur la sécurité contre l’incendie des bâtiments - Contenants sous pression
05-2019 Bateau de sauvetage - Gilets de sauvetage - Combinaisons d’immersion
06-2019 Programme de conformité des petits bâtiments (PCPB) - Rapport de conformité détaillé (RCD) - Notes d’orientation
07-2019 Baleines noires de l’Atlantique Nord - 10.0 noeuds - Restriction de vitesse
08-2019 Convention sur l’enlèvement des épaves - Assurance pour l’enlèvement des épaves - Assurance obligatoire -
Certificat de la Convention sur l’enlèvement des épaves 
09-2019 Système d’identification automatique (AIS) - Règlement sur la sécurité de la navigation - Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité de la navigation (système d’identification automatique)
10-2019 Organisation maritime internationale - Comité de la sécurité maritime - Directives sur la fatigue
11-2019
(modifié)
Baleines noires de l’Atlantique Nord - 10.0 noeuds - Restriction de vitesse
12-2019 VFI gonflable - Gilet de sauvetage - Entretien
13-2019 Dispositif d’évacuation en mer - Déploiement - Formation
14-2019 Conteneur - arrimage - assujettissement de la cargaison

 

bulletins 2018

NO DU BULLETIN     Mots clés
01-2018
STCW 2010 - Règlement sur le personnel maritime - Brevet de capacité
02-2018 TP 15295F - Arctique - Hivernage
03-2018 TP 11960 - Hydrocarbures et chalands - Transport de produits pétroliers/chimique
04-2018 Émissions atmosphériques - Oxydes d’azote - Application de la loi - Prévention de la pollution
05-2018 STCW 2010 - Règlement sur le personnel maritime - Brevet
06-2018 Véhicules aériens non habités - Drones - Formulaire de rapport d'incident de drone
07-2018 Eau de ballast - Formulaire de rapport sur l’eau de ballast
08-2018 Engrais au nitrate d’ammonium - Règlement sur les cargaisons, la fumigation et l’outillage de chargement - Code IMSBC
09-2018 Évaluation de la sécurité - Urgences - Navires à passagers commerciaux
10-2018 STCW-F - Règlement sur le personnel maritime - Brevet d’aptitude - Période de transition - Voyage international
11-2018 Ouverture - Porte étanche à l’eau - Pénétration - Passage de câble - Cloison étanche
12-2018 Cannabis - Code canadien du travail - La Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

Bulletins 2017

NO DU BULLETIN Mots clés
01-2017 Médecine maritime - Certificat médical - STCW 
02-2017 Émissions atmosphériques - Oxyde d'azote - Application de la loi - Prévention de la pollution 
03-2017 Procédures écrites en matière de sécurité - Exigences relatives à l'équipement de sécurité - Exigences relatives à la stabilité des bâtiments 
04-2017 Règlement sur la sécurité contre l'incendie - Protection contre l'incendie - Matériel d'incendie
05-2017 Remplacé par le bulletin 09-2017
06-2017 Véhicules aériens non habités - Drones - Formulaire de rapport d'incident de drone
07-2017 Personne additionnelle - Quart à la passerelle - Remorqueurs - Règlement sur le personnel maritime
08-2017 Voyage en eaux abritées - Voyage à proximité du littoral, classe 2 - Règlement sur les certificats de bâtiment
09-2017 STCW 2010 - Règlement sur le personnel maritime - Brevet

Bulletins 2016 

No de bulletin Mots clés
06-2016 Navires d'attraction amarrés - Lignes directrices - Intervenants
07-2016 Émissions atmosphériques - Oxydes d'azote - Application de la loi - Prévention de la pollution
08-2016 Émission atmosphériques - Carburants marins - Règlement - Soufre - Prévention de la pollution
09-2016 Certificat médical - Navigation intérieure - Certificat provisoire
10-2016 Système d'identification automatique (AIS) - Règlement sur la sécurité de la navigation - Directives révisées de l'OMI Rés. A1106(29)
11-2016 Bureau d'examen technique en matière maritime (BETMM) - Bureau d'inspection des navires à vapeur (BIN) - Décisions du Bureau
12-2016 Remplacé par le bulletin 09-2017