• Le réseau
    de l'IMQ
  • Institut maritime du Québec
  • Service de la formation continue
  • Fondation de l'IMQ
  • Ma communauté
  • La logistique du transport
  • Partir en mer | Navigation
  • Innovation maritime
  • Bibliothèque

Les règlements et politiques

Le Manuel de gestion de la qualité de l’Institut maritime du Québec (IMQ) fait référence à plusieurs règlements et politiques applicables à l’IMQ, principalement : 

1. Cahier de gestion du Collège de Rimouski 

Ce cahier regroupe principalement les règlements et les politiques adoptés par les instances du Collège de Rimouski. Ceux-ci ont comme objectifs d’encadrer la gestion des programmes pédagogiques et réglementaires, et de permettre à la clientèle de connaître ses droits et ses obligations.

2. Convention collective 

La convention collective (2015-2020) constitue une entente intervenue entre le Comité patronal de négociation des Collèges (CPNC) et la Fédération des enseignantes et des enseignants de Cégep (FEC-CSQ), à laquelle est affilié le Syndicat des professeures et professeurs de l’enseignement maritime du Québec (SPPEMQ). Elle régit les statuts des personnes employées à titre d’enseignante ou enseignant, les conditions de travail et d’emploi de ceux-ci et leur organisation, ainsi que les garanties sociales de l’employeur.

3. Règlement relatif à la mission et à certains aspects du fonctionnement de l’Institut maritime du Québec 

Ce règlement a pour objet de définir la mission et de préciser certains aspects particuliers du fonctionnement de l’IMQ. Notamment, il crée un comité consultatif aux fins de donner des avis relatifs aux orientations, à l’organisation, au fonctionnement et au développement de l’IMQ. 

4. Cadre local d’application (CLA) de la Politique institutionnelle d’évaluation des apprentissages (PIeA) du Collège de Rimouski

La Politique institutionnelle d’évaluation des apprentissages (PIEA) précise les orientations en ce qui a trait à l’évaluation des apprentissages au Collège de Rimouski. Elle est le point d’appui pour tous les outils visant à formaliser l’évaluation des apprentissages ainsi que le document de référence pour tous les acteurs du Collège de Rimouski intervenant dans ce processus. Cette politique permet d’assurer une formation de qualité dans le but de garantir la validité des diplômes recommandés par le Collège. Dans son intention, elle appuie la réussite et la diplomation. Un cadre local (CLA) détermine l’application de la PIEA pour l’IMQ. Ce cadre précise notamment des règles, des normes ou des modalités liées à l’évaluation des apprentissages qui tiennent compte du contexte de l’IMQ et de ses programmes.

5. Règles de programme d’évaluation des apprentissages (RPEA)

Les Règles de programme d'évaluation des apprentissages (RPEA) sont l'ensemble des règles et des modalités d'évaluation spécifiques à un programme d'études. Les RPEA agissent en conformité avec la PIEA et le CLA de l’IMQ et résultent d’un consensus entre les membres du comité de programme. Elles permettent de définir des modalités d’évaluation afin de guider la prise de décision des enseignantes et des enseignants d’un programme, toutes disciplines confondues, lors de l’évaluation des apprentissages.

6. Règles départementales d’évaluation des apprentissages (RDEA)

Les Règles départementales d'évaluation des apprentissages (RDEA) sont l'ensemble des règles et des modalités d'évaluation spécifiques à un département permettant de baliser l’évaluation des apprentissages des cours sous sa responsabilité. Les RDEA résultent d’un consensus entre les membres d’une équipe départementale et agissent en conformité avec la PIEA et le CLA de la composante. Elles permettent de définir des modalités d’évaluation afin de guider la prise de décision des enseignantes et des enseignants d’un département lors de l’évaluation des apprentissages.

7. Règles d’évaluation des apprentissages du secteur de la formation continue (REASFC)

Les Règles d'évaluation des apprentissages du secteur de la formation continue (REASFC) sont l'ensemble des règles et des modalités d'évaluation spécifiques à ce secteur permettant de baliser l’évaluation des apprentissages des cours sous sa responsabilité. L'objectif est d'assurer la justice et l'équité des processus d'évaluation des apprentissages à l’intérieur de ce secteur. Les REASFC agissent en conformité avec la PIEA et le CLA de l’IMQ. Les REASFC résultent d’un consensus émanant des acteurs intervenant dans l’évaluation des apprentissages pour ce secteur et permettent de définir des modalités d’évaluation afin de guider la prise de décision quant à l’évaluation des apprentissages à la formation continue.

8. politique régissant l'organisation des stages en mer

Le programme des stages en mer permet aux élèves inscrits dans les programmes Navigation et Techniques de génie mécanique de marine de réaliser des stages afin d’accumuler le temps de mer nécessaire à l’obtention d’un premier brevet d’officier, et ce, selon les exigences de Transports Canada et des normes de la convention STCW et de ses amendements.